Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales

Cerfa n°12002*02

Permet aux employeurs de main-d'œuvre agricole de transmettre à la MSA les attestations de salaire et de signaler la reprise de travail pour les salariés relevant du régime agricole, dans le cadre d'un arrêt de travail pour maladie, congé maternité, congé paternité, et dans le cadre de l'allocation journalière de maternité.