Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales

Cerfa n°13144*01

Permet aux entreprises qui emploient de la main-d'œuvre agricole de réaliser en une seule fois les 3 déclarations nécessaires :

• déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle,

• feuille d'accident, qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins,

• attestation de salaire, qui permet au salarié de bénéficier du paiement des indemnités journalières.

Service gratuit avec inscription préalable.