Services en ligne et formulaires


Ministère en charge des transports

Cerfa n°11504*01

Résultant de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail. Pour l'employeur armateur soumis à déclaration mensuelle informatisée de services et de taxes (DMIST).

Vos droits et démarches
Où s'adresser ? Quels sont les délais ? Qui est concerné ? Consulter le(s) dossier(s)...