Établissement national des invalides de la marine (Enim)

Cerfa n°11505*02
Autre numéro : RPM/002

Si le salarié ayant subi un accident est un marin et si un événement ayant eu lieu à bord, le rapport de blessure, maladie, décès doit être établi pour toute maladie constatée à bord, tout accident du travail ou de trajet, même si l'état de la victime ne justifie pas son débarquement, et doit être adressé à l'Enim dès l'arrivée au port. La disparition d'un marin doit également, sauf cas de force majeure, faire l'objet d'un rapport ou d'un procès-verbal de disparition.

Notice d'information pour le rapport de blessure, maladie ou décès