Services en ligne et formulaires


Ministère en charge de l'éducation

Cerfa n°12536*02

Pour les responsables de services hospitaliers utilisateurs d'organismes génétiquement modifiés(OGM) dans le cadre d'essais cliniques de thérapie génique. L'agrément ne vaut que pour un seul service hospitalier à la fois.

Vos droits et démarches
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