Services en ligne et formulaires


Ministère en charge de l'éducation

Cerfa n°11674*02

Pour les utilisateurs d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en milieu confiné, pour la recherche, le développement et l'enseignement. Selon la classe de risque, il convient de demander un agrément de groupe I ou de groupe II (classes de risque 2, 3 ou 4). À chacun de ces deux agréments correspond un formulaire spécifique.

Vos droits et démarches
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