Services en ligne et formulaires


Ministère en charge de l'agriculture

Cerfa n°13292*01

Accès à la réglementation et les conditions sanitaires applicables aux importations d'animaux vivants, aux denrées et aux produits d'origine animale sur le territoire communautaire et français (conditions de contrôle, liste des pays tiers et des établissements en provenance desquels les importations sont autorisées, certificats sanitaires, conditions particulières).

Vos droits et démarches
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