Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Concerne les producteurs soumis à la notion de "responsabilité élargie du producteur" (REP), en ce qui concerne la gestion des déchets générés par les produits qu'ils fabriquent ou mettent sur le marché.

Permet d'effectuer les déclarations annuelles obligatoires des filières suivantes :

• équipements électriques et électroniques (EEE)

• piles et accumulateurs (P&A)

• gaz fluorés, incluant les fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques (GF)

• pneumatiques (Pneus)

• véhicules hors d'usage (VHU).

Permet de déclarer les quantités de produits ou d'équipements, mises sur le marché par les fabricants et les importateurs, ainsi que les déchets collectés, recyclés et éliminés par les opérateurs du traitement, au cours de l'année précédente.

Remplace les anciens sites de déclaration : registre national des producteurs d'équipements électriques et électroniques (EEE) et de piles et accumulateurs (P&A), Sinoe Pneus