Services en ligne et formulaires


Ministère en charge des transports

Cerfa n°12408*13

Permet le financement pour les aérodromes, des services de sécurité-incendie-sauvetage, de lutte contre le péril aviaire, de sûreté et des mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux.

Concerne les trafics au départ des aérodromes des classes 1, 2 et 3.

Notice explicative pour la déclaration de la taxe d'aéroport

Vos droits et démarches
Où s'adresser ? Quels sont les délais ? Qui est concerné ? Consulter le(s) dossier(s)...