Déclaration de cession ou cession pour destruction d'un véhicule
Ministère en charge de l'intérieur

Cerfa n°13754*02

Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur. S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.

L'exemplaire n°1 est destiné à l'acquéreur.

L'exemplaire n°2 est remis à la préfecture.

L'exemplaire n°3 est conservé par le vendeur.

Notice explicative pour la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation