Services en ligne et formulaires
Principe
Ministère en charge de l'économie
Cerfa n°13847*03
Autre numéro : AC0 - ACO
Pour personne morale (société) ou personne physique (entreprise individuelle).
Peut être utilisée également pour se déclarer en auto-entrepreneur.
Service Annexe : Intercalaire P0' - Suite de l'imprimé AC0
Cerfa n°11771*02
Notice pour la déclaration de début d'activité d'agent commercial