Ministère en charge de l'environnement

Cerfa n°13628*02

Le dispositif 323 B du PDRH concerne des actions liées à l'entretien ou à la restauration des sites Natura 2000 (proposés ou désignés) à vocation non productive, mises en place par des acteurs du monde rural, en dehors d'une activité agricole et en dehors des actions forestières visées par le contrat Natura 2000 forestier.

Notice relative à la demande de subvention - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier