Ministère en charge du travail

Cerfa n°13630*02
Autre numéro : DE08

Doit être utilisé pour déclarer toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil dont l'effectif prévisible des travailleurs doit dépasser 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder 30 jours ouvrés, ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes-jours.

Cette déclaration est adressée par le demandeur, avant le dépôt du permis de construire.