La Poste

Autre numéro : CN 23

Permet d'exporter des marchandises hors de l'Union européenne, dans le cadre d'activités de vente à distance, quelle que soit la valeur et la nature de l'envoi (colis postal ou petit paquet). Comporte les informations nécessaires au dédouanement des marchandises et vaut justificatif fiscal d'exportation (TVA).