Ministère en charge de la culture et de la communication

Cerfa n°14886*01

Permet à tout organisme (association, entreprise, organisme public...), dont l'activité principale n'est pas l'organisation de spectacle, d'effectuer la déclaration obligatoire au moins 1 mois avant la première représentation à la direction régionale des affaires culturelles de la région (Drac) du lieu de la représentation ou, s'il y en a plusieurs, du lieu de la première représentation.