Services en ligne et formulaires


Ministère en charge des transports

Cerfa n°14876*03

Déclaration par les compagnies aériennes des montants dus au titre de la taxe de l'aviation civile, incluse dans le prix du billet payé par les passagers. Une majoration (taxe de solidarité sur les billets d'avion) est perçue au profit du Fonds de solidarité pour le développement.

Notice pour la déclaration de la taxe de l'aviation civile

Notice pour la déclaration de la taxe de solidarité sur les billets d'avion

Voir aussi

Vos droits et démarches
Où s'adresser ? Quels sont les délais ? Qui est concerné ? Consulter le(s) dossier(s)...