Ministère en charge de l'intérieur

Cerfa n°15061*01

À utiliser uniquement dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62), dans le cadre de l'expérimentation de simplification des démarches administratives prévue entre le 1^er juillet 2014 et le 30 juin 2017.

Les transports exceptionnels en provenance de l'étranger peuvent également en bénéficier s'ils empruntent uniquement ces réseaux.

Permet, après déclaration, et non plus autorisation, la circulation de convois de 1e catégorie sur le réseau défini par la carte nationale des itinéraires de transport exceptionnel de 1ère catégorie .

Ne concerne pas la circulation d'engin.

À transmettre par voie postale ou par voie électronique à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Nord-Pas-de-Calais.

Les caractéristiques maximales pour les convois de 1e catégorie sont de 20 mètres de longueur, 3 mètres de largeur et 48 tonnes.