Maison des artistes - Sécurité sociale des artistes auteurs

Les entreprises, associations, collectivités publiques ou personnes morales (galerie d'art, éditeur d'art, musée, antiquaire, opérateur de ventes volontaires, société de ventes en ligne, brocanteur...) qui versent à un artiste ou un auteur une rémunération sous forme de droits d'auteur doivent être répertoriées auprès de la MDA afin d'effectuer leurs cotisations d'assurances sociales.