Ministère en charge de l'économie

Autre numéro : DC1 (ex-DC4)

Ce modèle de lettre de candidature peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature.

Ce document permet l'identification complète du candidat par l'acheteur public, constitue le support de la candidature pour une consultation et contient toutes les attestations sur l'honneur nécessaires.

Doit être renseigné et signé par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il s'agit du seul document de la candidature qui doit être obligatoirement signé.

Attention, sa signature engage le candidat sur les renseignements fournis dans le DC2 et ses annexes.

En cas d'allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.

En cas de candidature groupée, il identifie le mandataire et peut servir de document d'habilitation du mandataire par le groupement. Les groupements d'entreprises remplissent un document unique ; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par la personne publique (formulaire DC2).

Notice explicative du DC1 - Lettre de candidature à un marché et habilitation du mandataire par ses co-traitants pour les marchés dont la signature peut intervenir à partir du 1er décembre 2014