Services en ligne et formulaires
Principe
Ministère en charge des finances
Cerfa n°11624*14
Autre numéro : 2059-F
Tableau listant les personnes ou les groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la société, dans le cadre du régime réel normal en matière de bénéfices industriels et commerciaux ou d'impôt sur les sociétés.