Le 10 décembre prochain les notaires manifesteront contre la loi macron. L’ouverture à la concurrence des professions réglementées restent un sujet qui préoccupe l’ensemble des professions libérales. Aussi, le Conseil Supérieur du Notariat appelle le 10 décembre prochain tous les professionnels du secteurs, notaires, huissiers, avocats,… a descendre dans la rue pour montrer leur […]
Le gouvernement a proposé au vote une mesure qui permettrait aux communes de relever la taxe d’habitation concernant les résidences secondaires présentent sur leur territoire. Qu’en est-il de cette surtaxe ? Le secrétaire d’Etat confiait récemment à Capital qu’une mesure serait prise concernant une hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou bien immobilier de […]
La hausse des droits de mutation qui ne devait être que momentanée et ne concerner que des transactions réalisées du 1er mars 2014 au 29 mars 2016, devient maintenant définitive. Encore une taxe qui passe inaperçue dans le flot des nombreux amendements. Alors qu’est-ce que le droit de mutation ? Les droits de mutation ou encore […]
La hausse des droits de mutation qui ne devait être que momentanée et ne concerner que des transactions réalisées du 1er mars 2014 au 29 mars 2016, devient maintenant définitive. Encore une taxe qui passe inaperçue dans le flot des nombreux amendements. Alors qu’est-ce que le droit de mutation ? Les droits de mutation ou encore […]
En octobre dernier les députés ont adopté le projet de loi concernant la transition énergétique. Mais ceux-ci ne se sont pas cantonnés à l’adoption du projet, ils ont enrichi le texte proposé de quelques amendements non moins significatifs concernant les droits de mutations notamment. Alors en quoi consiste ce projet ? Et quels sont les nouveautés […]
En actu, Sylviane Bulteau a proposé à l’assemblée Nationale de réglementer les ventes immobilières entre particuliers. Elle indique que cette demande à pour objectif de limiter le manque à gagner de l’état : « si l’on considère une somme moyenne de 6 000 euros HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20 % de […]
Le projet de loi de finances qui modifie les APL « accession »* projette les promoteurs dans une vague de colère. En effet, l’article 52 du projet de loi priverait de nombreux ménages modestes de l’accession à la propriété. L’article 52 fait fondre l’APL « accession » Un désastre, voici les termes utilisés par les promoteurs constructeurs qui ont […]
Historique ! L’Unapl (Union National des professions libérales) appelle à la grève le 30 septembre prochain l’ensemble des géomètres, notaires, et architectes. En effet, face à la nouvelle loi proposée par le gouvernement qui vise à réglementer ces professions, les différents corps de métiers s’opposent aux nouvelles mesures. C’est lors d’un conseil exceptionnel le 11 […]
Alors que la loi concernant l’encadrement des loyer fait encore rage au sein de la polémique, le gouvernement a décidé de promulgué la loi concernant la garantie de la Caution Locative étudiante (CLé). Alors, en quoi cela consiste t’-il ? Et qu’en pensent les différents intéressés ? L’encadrement des loyers est encore tout chaud dans […]
Manuel Valls a planché sur le dossier « relance du secteur immobilier » avec son équipe. Alors quelles sont les mesures proposées par le gouvernement aux professionnels de l’immobilier ? Qu’en pensent les principaux acteurs ? Les mesures de Manuel Valls 1. Comment faire revenir les investisseurs sur le marché du neuf ? L’argument principal du premier ministre est de […]