Afin de contribuer à la diminution du déficit fiscale, trois mesures principales sont ressorties dans le projet de budget 2014 concernant l’immobilier. En effet, le droit donné aux conseils généraux de rehausser les droits de mutations, l’allègement du régime des plus-values immobilières et la diminution du taux de TVA pour les rénovations.

Les droits de mutation maitrisés par les conseils généraux

Les droits de mutation, communément appelés « frais de notaires », pourront selon le conseil général passer de 3,8 % à près de 4,5 % sur 2014 et 2015. On annonce un retour possible à 3,8 % en 2016 ! Dans le cas d’une hausse commune du taux de droit de mutation on estimerait à près de 930 millions d’euros le gain encaissé par l’état (voir notre article spécifique).

L’allègement des plus-values immobilières

Confirmation de l’abattement de la fiscalité sur les plus-values immobilières, où l’on passe à une exonération totale au bout de 22 ans de détention pour une résidence secondaire, contre 30 ans actuellement.
Rappel : un abattement exceptionnel de 25 % a été accordé sur ces ventes.

Diminution du taux de TVA pour la construction et la rénovation des logements sociaux

Et oui, la TVA va passer à 5% pour les travaux de construction et la rénovation de logements sociaux.

De plus, elle restera à 5%, pour les travaux concernant l’isolation des logements qui rentrent dans le cadre de la « réduction de 50 % de la consommation d’énergie ».

Lesiteimmo.com