Crédits d’impôts : la rénovation énergétique de votre habitation à moindre coût.

Publié le 28 octobre 2013

Il est temps d’économiser un peu, tout en optimisant la consommation énergétique de votre habitation.

Alors connaissez-vous les travaux et le crédit d’impôt auquel vous pouvez prétendre ?

Pour 2013, les crédits d’impôts alloués sont restés inchangés, néanmoins est-ce que vous savez que si vous réalisez pour un même logement (achevé depuis plus de 2 ans et au titre de la même année) des dépenses relevant d’au moins 2 catégories (1-2-3-4-5-6, signalées dans le tableau ci-dessous), vous pourrez augmenter le montant de votre crédit de 8 points ?

Travaux réalisés	Montant du crédit d’impôt	Catégorie
Travaux d’isolation thermique des parois vitrées, les volets isolants, les portes d’entrée donnant sur l’extérieur. Lorsque ces travaux sont réalisés dans une maison individuelle ce taux s’applique uniquement dans le cas ou d’autres travaux sont effectués concomitamment parmi les catégories 2-3-4-5-6	10 %	1
Dans le cadre de l’acquisition et la pose des matériaux d’isolants thermique des murs et l’acquisition de matériaux de calorifugeage.	15 %	2
Achat ou le changement de chaudière ou d’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autre biomasse majoré de 26 % dans le cas du remplacement d’un ancien équipement fonctionnant au bois ou autre biomasse.	15 %	3
Pour les pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques dont la finalité essentielle est la production d’eau chaude sanitaire, 32 % pour un chauffe-eau-solaire individuel (plafond de 1000 euros/ m²).	26 %	4
Pour les chaudières à condensation	10 %	5
Pour les pompes à chaleur (autre que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l’exception des PAC géothermiques.	15 %	6
Pour les pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur.	26 %
Pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, hors catégorie e (plafond de 1000 euros/m² pour le solaire).	32 %
Pour les chaudières à micro-cogénération gaz (dépenses réalisées entre le 01/01/2012 au 31/12/2015).	17 %

Dans le tableau suivant, le taux des travaux indiqués sont susceptibles d’être majorés lorsqu’ils sont réalisés simultanément à d’autres travaux constituant ainsi un bouquet.

Travaux réalisés	Montant du crédit d’impôt
Pour tout équipement de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil.	11 %
Pour les acquisitions et la pose des matériaux d’isolation thermique des planchers bas ou sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert.	15 %
Pour tout appareil de régulation de chauffage.	15 %
Pour les raccordements à un réseau de chaleur et pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.	15 %
Pour la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (dépenses payées à compter du 1 janvier 2010).	26 %
Coût de réalisation du diagnostic de performance énergétique DPE (ne peut être perçu qu’une seule fois pour un même logement, sur une période de 5 ans)	32 %
Récupération des eaux pluviales (logement achevé, neuf, en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire).	15 %

Le plafond des dépenses sur une période de 5 ans consécutifs réalisées entre le 1^er janvier 2009 et le 31 décembre 2015 est de 8 000 euros pour une personne seule, de 16 000 euros pour un couple, ce dans le cadre d’un même logement que le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit affecté à son habitation principale. À ces sommes s’ajoutent 400 euros par personne à charge au sens des articles 196 et 196 B du CCI (pour les enfants réputés à charge égale des deux parents cette somme est divisée par deux).

Dans le cadre d’un même logement donné en location, le plafond des dépenses qui permettront d’obtenir un crédit d’impôt pour le bailleur s’élève à 8 000 euros pour la période du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2015. Il est a noter que le nombre de logement ouvrant droit à crédit d’impôt est limité à 3 par an.

	Ces plafonds s’entendent applicables aux dépenses affectées sur l’ensemble de la période mentionnée et non par année.
	Pour toute aide de calcul des crédits d’impôts, rapprochez-vous de votre centre des impôts.

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