Le plafonnement des honoraires

Le 1^er août 2014, le décret concernant le plafonnement des honoraires des agences immobilières en termes de location a été publié. Ce décret vise à réguler le montant des frais des futurs locataires. Alors pourquoi Alur réglemente les honoraires et que stipule ce décret ?

Afin de relancer le secteur immobilier et la construction, le gouvernement a pris des mesures qui visent sensiblement les agences immobilières.

Aussi Cécile Duflot a proposé, par le biais de la loi Alur, un contrôle des frais d’agences immobilières jugés parfois abusifs.

En effet, les frais d’agences n’étaient pas plafonnés et pouvaient varier de manière assez importante d’une agence à l’autre. Pour un futur locataire, il devait payer un mois de loyer d’avance et supporter des frais assez élevés concernant le montage du dossier (frais de visite, établissement de l’état des lieux, constitution du dossier rédaction du bail).

Aussi voici ce qui va changer dès le 15 septembre prochain :

La commission d’intermédiaire en location restera à la seule charge du propriétaire bailleur. Concernant les frais liés à la location du bien immobilier ils ne devront pas excéder ceux payés par le propriétaire du bien.

Ainsi, les frais seront plafonnés à un prix par mètre carré en surface habitable en fonction du logement loué. Les prix au mètre carré par secteur géographique ont été définis par le décret entre 8 et 12 €uros. Ces plafonds seront révisés au 1^er janvier de chaque année en fonction de l’IRL (Indice de Référence des Loyers).

Le décret précise que les frais liés à l’établissement de l’état des lieux seront, eux plafonnés à 3 € du mètre carré pour l’ensemble du territoire.

Qu’en pensent les agences ?

La perte de chiffre d’affaires va être conséquente et pour certaines agences cela risque d’engendrer une perte comprise entre 20 % et 50 %. Voir la fermeture simple et définitive de l’agence gestionnaire.

Est-ce la solution ou pas, à voir lors de la mise en application !

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