Services en ligne et formulaires


Ministère en charge des transports

Cerfa n°13787*01

À transmettre par les exploitants d'établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière (BEPECASER) à la préfecture avant le 31 décembre de chaque année.

Vos droits et démarches
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