Services en ligne et formulaires


Ministère en charge des transports

Cerfa n°14983*01

Concerne les entreprises de transport, de travaux publics et de bâtiment soumises à l'obligation de recensement pour les besoins de défense.

Remplace les formulaires cerfa n°13572*01 et n°12805*02, qui ne sont plus en vigueur.

Notice pour le recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile

Vos droits et démarches
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