Revenus pris en compte

L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de son activité libérale, soumis à l'impôt sur le revenu (au titre des bénéfices non commerciaux).

Si des revenus provenant d'activités artisanales, commerciales ou industrielles à titre secondaire sont également perçus, ils sont cumulés avec les revenus d'activité libérale pour le calcul des cotisations maladie.

Ces revenus professionnels correspondent :

• aux bénéfices de l'entreprise si l'assuré exerce en entreprise individuelle, ou de la part des bénéfices de l'assuré si celui-ci exerce dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur le revenu,

• à la rémunération de l'assuré si celui-ci exerce son activité dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS).

Les cotisations maladie-maternité ne sont plus plafonnées, c'est-à-dire qu'elles sont calculées quel que soit le niveau de rémunération.

Les dividendes des travailleurs indépendants exerçant sous forme de société soumise à l'IS sont soumis à cotisation si ces dividendes versés sont supérieurs à 10 % du capital social.

Calcul

Les cotisations et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS) sont calculées en 2 temps :

• d'abord, sur les revenus professionnels de l'avant-dernière année (cotisation provisionnelle), soit les revenus de 2012 pour la cotisation provisionnelle de 2014,

• puis fait l'objet d'une régularisation l'année suivante lorsque les revenus réels sont connus (en octobre 2015, la cotisation de 2014 est régularisée en fonction des revenus de 2014).

Calcul en début d'activité

Lorsque l'activité libérale débute, les revenus professionnels n'étant pas connus, le calcul de la cotisation d'assurance maladie-maternité se fait sur une base forfaitaire :

• 7 228 € lors de la 1e année d'exercice (19 % du plafond annuel SS),

• 10 270 € lors de la 2e année (27 % du plafond annuel SS).

Ces cotisations sont ensuite recalculées, une fois connu le revenu réalisé au cours de la 1e ou 2e année et fait l'objet d'une régularisation.

Les membres des professions libérales qui bénéficient de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (Accre) sont exonérés automatiquement de leurs cotisations sociales personnelles obligatoires (maladie-maternité) pendant 12 mois dans la limite d'un revenu professionnel inférieur ou égal à 120 % du Smic (soit 20 813 € en 2014). La partie des revenus supérieurs à ce seuil n'est pas exonérée et donne lieu à paiement de cotisations.

Déclaration et paiement